Vous avez un projet immobilier à réaliser à Marseille ? Quelle qu’en soit la nature, vente ou achat, vous aurez toujours besoin de passer devant le notaire. Tenez donc compte des frais de notaire dans le calcul de votre budget.
Avec notre agence immobilière à Marseille, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les frais de notaire et la manière de les calculer dans les lignes suivantes.
Comprendre les frais de notaire
Lors d’une transaction immobilière, l’ensemble des sommes que vous versez au notaire constitue les « frais de notaire ». Notez que ces frais comprennent la rémunération du professionnel, mais aussi les taxes. D’ailleurs, les impôts représentent la plus grande partie des frais de notaire ; un petit pourcentage seulement revient à l’officier public.
Voici donc comment se composent généralement les frais de notaire :
- Droits de mutation qui représentent la plus grande part des frais de notaire. Il s’agit d’un droit d’enregistrement qui revient à l’administration fiscale.
- Émoluments de formalités et frais divers pour les différentes démarches et formalités effectuées par le notaire durant la transaction immobilière.
- Émoluments du notaire ou tout simplement ses honoraires.
- Contribution de sécurité immobilière revenant à l’État pour les formalités d’enregistrement et la publicité foncière.
Calcul des frais de notaire à Marseille
Le montant des frais de notaire dépend de la nature du bien vendu. Généralement, lorsque vous achetez dans le neuf, les frais sont moins importants. Ainsi, pour acheter dans l’ancien, prévoyez environ 8 % du prix du bien immobilier pour les frais de notaire. Par contre, dans le neuf, les frais d’acquisition ne représentent qu’entre 3 et 4 % du prix de vente.
Répartition des frais de notaire
Comme dit plus haut, les droits de mutation représentent la part la plus importante des frais de notaire. Dans la plupart des cas, ces droits équivalent à 5,80 % du prix du bien immobilier si c’est un achat dans l’ancien. Comme ce pourcentage est fixé par chaque département, il peut arriver que ce taux varie légèrement d’un endroit à un autre. Notez aussi que pour un achat dans le neuf, les droits de mutation représentent seulement 0,715 % du prix de vente.
Les émoluments du notaire sont encadrés par la loi. Comme la méthode de calcul des honoraires du notaire est réglementée, tous les notaires touchent le même pourcentage sur le prix de vente du bien immobilier. Voici un tableau qui indique le pourcentage qui revient au notaire lors d’une transaction immobilière :
| Prix du bien en € | Pourcentage appliqué | Montant des frais de notaire |
| Jusqu’à 6 500 | 3,870 % | |
| Entre 6 500 et 17 000 | 1,596 % | 147,81 € |
| Entre 17 001 et 60 000 | 1,064 % | 238,25 € |
| Plus de 60 000 | 0,799 % | 397,25 € |
Certains notaires accordent des remises sur leurs émoluments. C’est autorisé pour la vente de bien d’une valeur supérieure à 100 000 €. La remise en question peut atteindre 20 %.
Les émoluments de formalités et frais divers sont d’environ 1 400 €. Sachez qu’il s’agit d’un montant prévisionnel déterminé par le notaire.
Enfin, la contribution de sécurité immobilière correspond à 0,10 % du prix du bien immobilier.
Simuler les frais de notaire
Pour bien prévoir le budget nécessaire à la réalisation de votre projet d’achat à Marseille, une simulation des frais de notaire est nécessaire. C’est un point que vous ne devez surtout pas négliger, car ces frais peuvent faire monter considérablement le coût total de l’opération. Pour faire un calcul précis du montant nécessaire à la réalisation de votre projet, renseignez-vous sur le prix du marché à Marseille et faites une simulation des frais de notaire en ligne ou auprès d’un notaire.
Si vous comptez devenir propriétaire d’une maison vendue à 250 000 €, vous aurez, par exemple, à régler 15 608 € de frais de notaire. Voici comment est répartie cette somme :
- 11 613 € de droits de mutation ;
- 2 394 € d’émoluments du notaire ;
- Environ 1 400 € d’émoluments de formalités et frais divers ;
- 200 € de contribution de sécurité immobilière.
Qui prend en charge les frais de notaire ?
Contrairement aux honoraires de l’agence immobilière qui peuvent être à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire. Cela dit, si les deux parties s’accordent sur une vente acte en main, le vendeur peut prendre en charge les frais de notaire comme stipulé dans l’acte de vente.
Le paiement des frais de notaire a lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
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