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Les frais d’agence immobilière sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acheteur ?

Posté par Fabien ALEXANDRE sur 24 octobre 2022
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Qu’il s’agisse d’une vente, d’un achat ou d’une location, vous devez verser à l’agence immobilière une rémunération pour le travail d’intermédiaire qu’elle a fourni. Les frais d’agence se définissent comme une commission sur le montant de la vente. Ils ne sont pas réglementés. Autrement dit, aucune loi ne précise à qui ils incombent. Par conséquent, l’agence immobilière est libre de les fixer. La question est donc la suivante : qui doit payer les frais d’agence immobilière ?

Le vendeur peut prendre en charge les frais d’agence

Une agence immobilière fournit un accompagnement complet dans le cadre d’une transaction immobilière. Plus concrètement, elle sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Elle assure ainsi plusieurs missions :

  • Estimation du logement
  • Rédaction et publication des annonces
  • Recherche de potentiels acquéreurs
  • Organisation de la visite du bien

Une agence immobilière professionnelle vous assistera jusqu’à la signature de l’acte de vente. À cet effet, elle est au service du vendeur et de l’acheteur. Les modalités de règlement des frais d’agence sont convenues par l’agence immobilière et le vendeur dans le mandat de vente.

Du côté du vendeur, étant donné qu’il fait appel aux services d’une agence immobilière à Marseille pour l’épauler dans le processus de vente, il parait logique qu’il prenne en charge la commission d’agence.

En règle générale, les frais d’agence sont inclus dans le prix de vente. C’est pour cela que le prix mentionné est le plus souvent le prix FAI ou frais d’agence inclus. Si le vendeur choisit de prendre les frais d’agence à sa charge, ci-dessous un exemple concret :

Si le prix FAI affiché en agence est de 375 000 euros, dont 35 000 euros de frais d’agence :

  • L’acheteur devra payer 340 000 euros au vendeur pour le prix du bien.
  • Le vendeur, de son côté, paiera 35 000 euros de frais d’agence à l’agence immobilière.

Dans tous les cas, le vendeur reçoit le prix net vendeur de 340 000 euros.

Attention ! Lorsque les frais d’agence sont pris en charge par le vendeur, ce dernier aura tendance à augmenter le prix de vente dans le but d’amortir le montant des frais d’agence.

Les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur

Si le vendeur choisit d’imputer les frais d’agence à l’acheteur, les détails des prix doivent impérativement être affichés. Partons sur le même exemple (375 000 euros affichés en agence). Cela implique donc que l’acheteur devra payer :

  • 340 000 euros au vendeur ;
  • 35 000 euros de frais d’agence à l’agence immobilière.

Cela signifie concrètement que les honoraires d’agence sont systématiquement payés par l’acheteur. Si ces frais sont néanmoins affichés à sa charge, cela fera varier le montant des frais de notaire.

Note : les frais de notaire doivent impérativement être à la charge de l’acheteur. Ils seront réduits, car le calcul se fera sur la base de la valeur réelle du bien (soit 340 000 euros si nous prenons l’exemple ci-dessus).

Les frais d’agence sont partagés entre le vendeur et l’acheteur

Lors de la signature du mandat de vente avec l’agence immobilière, le vendeur peut aussi choisir de partager les frais d’agence entre l’acheteur et lui. Le partage peut alors se faire selon les proportions décidées par l’acheteur :

  • 50 % pour le vendeur et 50 % pour l’acheteur ;
  • 75 % pour l’acheteur et 25 % le vendeur.

Le montant des frais d’agence

En règle générale, les frais d’agence représentent un pourcentage du prix du bien en vente. Le montant est alors compris en 4 % et 10 % du prix du bien. Toutefois, ce pourcentage est dégressif à mesure que le prix du bien est élevé. Pour être plus clair, plus le prix du bien sera élevé, moins les frais d’agence seront coûteux.

Pour ce qui est des conditions de paiement des frais d’agence, l’agence immobilière ne reçoit la rémunération qu’une fois l’acte authentique signé par le vendeur et l’acquéreur. Par ailleurs, si le vendeur décide de ne plus vendre le bien alors qu’il s’est engagé dans une promesse de vente, l’agence peut demander des honoraires pour indemnisation de travail fourni.

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