L’intervention d’un notaire est obligatoire lors de la signature de l’acte de vente définitive. Mais qui du vendeur et de l’acheteur doit choisir le notaire ? Votre agence immobilière à Marseille vous éclaire sur le sujet.
Le notaire tient un rôle primordial dans le cadre d’une vente immobilière. La sélection de cet expert du droit exige donc une attention particulière. Ce guide dédié vous éclaire sur la partie qui doit choisir le notaire et les critères à considérer pour trouver le bon notaire.
Le rôle du notaire pendant une vente immobilière
Le notaire possède différentes fonctions dans le cadre d’une vente immobilière. Il peut intervenir à différents stades de la procédure. Cependant, sa présence est obligatoire au moment de conclure le contrat de vente définitif. Le professionnel du droit se charge notamment de :
Accompagner son mandataire
Le notaire assure, avant tout, un travail d’accompagnement pendant la réalisation de la vente immobilière. Il guide notamment son mandataire en lui dispensant des conseils suivant la législation en vigueur. Son rôle est aussi de veiller aux intérêts de son mandataire dans le respect strict de la loi.
Formaliser la signature de l’acte de vente définitif
Le notaire tient notamment le rôle crucial lors de la conclusion de l’acte de vente authentique.
Il intervient, d’abord, en amont pour constituer le dossier nécessaire et effectuer toutes les démarches administratives requises. Il se charge, ensuite, de rédiger le contrat en spécifiant les modalités ainsi que les conditions de vente.
Lorsque le dossier est composé, le notaire convoque les deux parties pour la signature du contrat de vente. L’expert du droit formalise alors cette démarche ultime. Concrètement, il lit les clauses à haute voix et présente le document authentique aux deux parties pour signature. Il remet, ensuite, l’attestation de propriété à l’acquéreur.
Il convient de noter que le notaire garde l’acte de vente original pour publication par le service de publicité foncière. Une copie du contrat est délivrée à l’acheteur quelques mois après.
Qui doit choisir le notaire lors d’une vente immobilière ?
La signature de l’acte de vente définitif doit obligatoirement se faire devant le notaire choisi par l’acheteur. Toutefois, le vendeur peut aussi se faire accompagner par son propre notaire tout au long de la procédure de vente immobilière.
Il est notamment important de noter qu’il revient à l’acquéreur de régler la totalité des frais de notaire. Les notaires peuvent interviennent à toutes les étapes de la procédure de vente immobilière. Néanmoins, le vendeur peut aussi solliciter uniquement son notaire pour la rédaction et la conclusion de l’acte de vente. Dans tous les cas, les deux experts du droit se partagent le montant des émoluments.
Sachez que les frais de notaires sont réglementés selon le barème suivant :
- 4% du prix de vente du bien immobilier si le prix est inférieur à 6500 € ;
- 1,65 % du prix de vente du bien immobilier si le prix varie entre 6 501 € et 17 000 € ;
- 1,10 % du prix de vente du bien immobilier si le prix varie de 17 001 € à 60 000 € ;
- 0,825 % du prix de vente du bien immobilier si le prix est supérieur à 60 000 €.
En conclusion, l’acheteur ne paie pas deux fois les honoraires pour les deux notaires.
Comment choisir le notaire lors d’une vente immobilière ?
Le choix du notaire représente un véritable défi. Davantage dans le cadre de la réalisation d’un premier projet immobilier.
En premier lieu, assurez-vous du professionnalisme et des compétences du notaire. Pour ce faire, fiez-vous aux recommandations et aux avis de votre entourage. Le bouche-à-oreille offre notamment les meilleures pistes à suivre pour trouver le bon notaire lors d’une vente immobilière. Par ailleurs, si vous sollicitez les services d’un agent immobilier pour la vente ou pour l’achat de votre bien, celui-ci peut vous diriger vers des notaires expérimentés dans la région.
Considérez aussi la zone géographique de l’expert en droit. Vous avez notamment la possibilité de vous renseigner auprès des Chambres départementales et interdépartementales des notaires. Cette démarche vous permet d’obtenir les coordonnées des études localisées dans votre région.
En outre, cet annuaire répertorie plus de 15 000 notaires établis en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.
Un notaire de confiance et expérimenté vous accompagnera pour la réalisation de votre projet immobilier dans les meilleures conditions.
Terrasse du Sud –
